Depuis plusieurs semaines, au cours des différents préavis de grève, certaines directions de PIC prélèvent tous les jours non travaillés tant que l’agent n’a pas repris le travail : week-ends, repos, fériés… Comment ??? Tout cela a cause de la mise en application stricte de l’Arrêt « OMONT ».
C’est un arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 1978 concernant la Fonction Publique et qui fixe comme principe que le nombre de jours décomptés, pour fait de grève, se calcule à partir du premier jour où le service non fait est constaté au dernier jour.
En clair, lorsqu’un collègue est en grève pendant plusieurs jours, pour chaque jour de grève, un trentième de salaire est retiré, y compris les jours où il ne travaille pas de manière présentielle dans son établissement (dimanche, jour férié, jour où il n’a pas cours le cas échéant, temps partiel…).
C’est le même principe que pour un congé maladie : tant que vous n’avez pas repris le travail vous pouvez être considéré en arrêt, ou en grève le cas échéant